Accessibilité

Entreprendre dans l'Agglomération du Pays de Montbéliard s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.developpement.agglo-montbeliard.fr

Ce site internet est une déclinaison du site internet de l'Agglomération du Pays de Montbéliard, cette déclaration s'appuie donc sur celle établie pour ce dernier : déclaration d'accessibilité de l'Agglomération du Pays de Montbéliard.

État de conformité

Le site www.developpement.agglo-montbeliard.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Ciméos révèle que : 77,14% des critères RGAA sont respectés et que le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 89,3%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Images (thématique 1)

Critère 1.2 : Page d'accueil, l'image au format svg du bloc "Carte interactive" devrait être ignorée par les technologies d'assistance.

Couleurs (thématique 3)

Critère 3.1 : Menu principal, l'indication de la page active se fait via un trait coloré, il manque un titre sur le lien avec l'indication "page active".

Critère 3.3 : Le contraste des champs des formulaire n’est pas suffisamment élevé par rapport à leur couleur de fond.

Liens (thématique 6)

Critère 6.1 : Page d'accueil, dans le bloc "En action", le lien "lire la suite" n'est pas explicite. Pied de page, les liens « Nous contacter » et « Contact » renvoient vers la même page, leurs intitulés doit être identique. Page d'une actualité, présence de deux liens dont le titre ne correspond pas à l'intitulé.

Critère 6.2 : Les liens des logos présents dans l'en-tête du site et dans le pied-de-page sont vides car ils n'ont pas d'alternative textuelle.

Scripts (thématique 7)

Critère 7.1 : Le menu principal n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance.

Critère 7.5 : Page de recherche générale, présence d'attributs pour restituer les messages de statut qui sont inutiles.

Éléments obligatoires (thématique 8)

Critère 8.2 : La page de liste des actualités comporte une ereur au W3C.

Critère 8.7 : Page d'une actualité, présence de deux liens ayant un titre en anglais.

Structuration (thématique 9)

Critère 9.1 : Page d'accueil, le titre de niveau 1 est vide car l'image du logo dans l'en-tête du site n'a pas d'alternative textuelle et la hiérarchie dans les titres de la recherche n'est pas cohérente.

Présentation (thématique 10)

Critère 10.3 : Page d'accueil, bloc "Carte interactive", lorsque les feuilles de styles sont désactivées quelques espaces sont manquant entre certains mots.

Critère 10.12 : Lors des modifications des propriétés d'espacement du texte, plusieurs textes ne sont plus totalement visibles, notamment la description dans le bloc "Agenda" de la page d'accueil et dans le moteur de filtres de la page de recherche.

Critère 10. :

Formulaires (thématique 11)

Critère 11.1 : Le champ de saisie du moteur de recherche générale n'a pas d'étiquette visible. Page carte interactive, le champ de géolocalisation n'a pas d'étiquette.

Critère 11.13 : Formulaire de contact et formulaire de connexion, le remplissage automatique des champs n'est pas présent.

Navigation (thématique 12)

Critère 12.7 : Page de recherche générale, les liens d'évitement rechargent la page et dans la page carte interactive, "Aller au contenu" ne mène à aucune ancre.

Consultation (thématique 13)

Critère 13.3 : Les documents bureautiques ne sont pas tous accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Composant de sélection de date dans un champ

Le composant de sélection de date, associé à certains champs de saisie, n'est pas conforme (notamment concernant les exigences sur les tableaux de données). La mise en conformité de ce composant entraînerait une charge disproportionnée par rapport au service rendu. D'autre part, les utilisateurs peuvent saisir une date directement dans le champ associé; la fonctionnalité de base est donc disponible pour les utilisateurs en situation de handicap. Ce composant fait donc l'objet d'une dérogation.

Dérogations

Cartes géographiques

Les cartes géographiques et les fonctionnalités associées sont des composants fournis par une entité tierce. Les informations présentes dans les cartes peuvent être récupérées en utilisant l'adresse fournie sur Google Maps ou tout autre service de localisation. Il est également possible d'utiliser le moteur de recherche générale pour accéder aux fiches détaillées des éléments et obtenir leur adresse.

Alternatives de certaines images d'actualités, d'événements et de magazine

Certaines images comportent des textes qui ne sont pas présents dans l'alternative ni dans le texte environnant. Ces images n'ont pas vocation à informer mais à illustrer; elles sont décoratives. Les informations importantes qu'elles pourraient contenir sont présentes dans les pages de détail des actualités ou d'événements correspondantes.

Alternatives de certains contenus cryptique

Sur l'accueil, quelques émoticônes issues du flux qui remonte des différents réseaux sociaux sont présentes.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus de tiers

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 janvier 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• PDF
• CMS Typo3

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

• Inspecteur de code du navigateur
• Validateur W3C
• Color Constrast Analyser
• Extension de navigateur Web Developer
• Extension de navigateur Heading Map
• Extension de navigateur Axe
• Extension de navigateur Wave

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Page de contact
• Page mentions légales
• Page politique d'accessibilité
• Page plan du site
• Page de recherche sur le terme "Le"
• Page de liste des actualités
• Page d'une actualité
• Page de la carte interactive
• Page de contenu n°1
• Page de contenu n°2
• Page carrefour

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter Pays de Montbéliard Agglomération en utilisant le formulaire de contact du site.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07